Dossier du Nouvel Economiste

Dossier complet

Pour cette série des « Dossiers du Développement durable », PricewaterhouseCoopers et Ecobilan ont choisi de traiter de divers sujets auxquels doivent faire face les entreprises qui s’engagent dans une démarche de Développement durable. Ces dossiers ont pour objectif de fournir des clés de compréhension ainsi que des pistes de réflexion pour les décisions futures.

Equipements électriques et électroniques

Introduction

Les équipements électriques et électroniques (EEE), présents à chaque moment de nos journées, sont composés de matières premières rares et parfois polluantes. Ils consomment de l'énergie et possèdent une durée de vie de plus en plus courte, l'innovation accélérant leur taux de remplacement. En fin de vie, leur traitement requiert des technologies adaptées pour valoriser les déchets.

Ce dossier permet de mieux connaître et comprendre les fondements de la réglementation concernant les EEE. Il montre comment intégrer les éléments de politique européenne et nationale principalement aux étapes de conception et de fin de vie des produits.

Cadrage du secteur

Les EEE tiennent une place de plus en plus importante dans les foyers des ménages, les entreprises et les établissements privés et publics. En outre, ce secteur en perpétuelle croissance se distingue par deux caractéristiques : un secteur regroupant de nombreux produits et connaissant de rapides innovations d’une part, et un secteur contraint par des directives exigeantes d’autre part.

Les équipements électroniques et électriques (EEE) sont classés en catégories très spécifiques. On distingue l’électroménager ou produits blancs (réfrigérateurs, aspirateurs, micro-onde,…), le matériel audiovisuel ou produits bruns (matériel hi-fi, télévision,…) et l’équipement bureautique et informatique ou produits gris (ordinateurs, imprimantes, téléphones,…). Ces produits, très utiles aux ménages et professionnels, sont pourtant de véritables « bombes à retardement » pour la planète si l’on ne s’intéresse pas à leurs impacts environnementaux et aux déchets qu’ils génèrent. Les métaux lourds qui les composent, par exemple, peuvent polluer durablement les sols et les nappes phréatiques. De plus, les innovations anticipent le renouvellement des équipements, accentuant ainsi le nombre de déchets électroniques.

La gestion des EEE et plus précisément de leurs déchets (DEEE) impliquent les acteurs suivants : les ménages (consommateurs et détenteurs finaux), les industriels (consommateurs et gestionnaires de leurs déchets), les collectivités locales (collectes sélectives, déchetteries), les distributeurs (collecte, récupération), les producteurs, et les éco-organismes. L’émergence d’une réglementation rigoureuse oblige ces acteurs à prendre des initiatives concrètes en matière de gestion des EEE. Prenons notamment l’exemple de deux directives européennes qui s’y intéressent. La directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 (RoHS-Reduction of Hazardous Substances) prévoit de limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE. La directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 a pour objectif de favoriser la réutilisation, le recyclage et la valorisation des DEEE. Ces textes s’imposent aux Etats membres qui ont ainsi l’obligation de les transposer en droit national.

Le 15 avril 2005, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une nouvelle directive cadre sur l’éco-conception. Cette directive vise à diminuer l’impact environnemental des produits consommateurs d’énergie en énonçant des conditions et des critères rigoureux en terme de consommation d’énergie et d’eau, de production de déchets et de prolongation de leur durée de vie.

Enfin, d’autres réglementations renforcent ces directives. Certaines substances chimiques sont contrôlées et interdites par la directive REACH. Certaines entreprises doivent publier des rapports environnementaux (loi NRE). Dès lors, quelles sont les raisons de ces initiatives, quelles sont les ambitions et les attentes non seulement de l’Europe mais des organismes gouvernementaux, et enfin quelle est la réponse des industriels ?

Principes globaux

Chaque jour, 350 000 ordinateurs sont mis en circulation dans le monde. Les ventes de téléphones portables dans le monde on fait un bond de 30% en 2004, à plus de 674 millions d’unités¹. 130 millions de téléphones mobiles arriveront ainsi en fin de vie en Europe d’ici fin 2005, produisant 65 000 tonnes de DEEEii. Si les déchets constituent le problème majeur, les EEE ont des impacts sur l’environnement à toutes les phases de leurs cycles de vie : production, utilisation, et fin de vie.

• A la fabrication, des substances dangereuses et toxiques telles que du mercure, du plomb, de l’amiante, des CFC sont utilisées pour les circuits intégrés, les condensateurs, les écrans,… De plus, ce secteur industriel est très exigeant en ressources et les conséquences environnementales de la production des EEE dépassent de loin celles de la fabrication des autres produits. La construction d’un ordinateur et de son écran par exemple nécessitent 22 kg de produits chimiques, une tonne et demie d’eau et une importante quantité de plomb, de Cadmium, de Mercure. Ceux-ci peuvent avoir des effets néfastes sur l’homme, les plantes, les animaux.
• Les EEE sont de gros consommateurs d’énergie. Ils requièrent une quantité considérable d’électricité tout au long de leur durée de vie. Leur mauvaise utilisation (mise en veille inutile) peut accentuer ce constat. Chaque année, par exemple, le monde des ordinateurs utilise autant d’électricité qu'un pays d’environ 155 millions d’habitant (Brésil).
• Le grand nombre d’EEE et la variété des déchets qu’ils génèrent complexifient le traitement et la gestion des DEEE. De plus, les avancées technologiques et les nouveaux équipements offrant toujours plus de services incitent les consommateurs à remplacer rapidement leurs anciens appareils. Par conséquent, les déchets générés par les EEE sont considérables. On décrit en général les DEEE au travers de leurs composants : métaux ferreux et non ferreux, inertes (verre, bois, béton,…), plastiques, composants dangereux (CFC, piles, tubes cathodiques, condensateurs, cartes électroniques, écrans à cristaux liquides, retardateurs de flamme, commutateurs au mercure). Chaque année, 20 à 50 millions de tonnes de DEEE sont produits dans le monde, ce qui pourrait induire des risques pour la santé publique et l'environnement. Les déchets électroniques sont ceux dont le volume croît le plus rapidement. Ces déchets sont souvent mis en décharge ou brûlés sans aucun traitement préalable provoquant ainsi une pollution du sol et de l’air. Selon les textes de la commission européenne, « les émissions provenant de l’incinération des déchets[…] entraîneraient chaque année le rejet de 36 tonnes de mercure et 16 tonnes de cadmium ».

A la vue de ces impacts environnementaux, des actions concrètes semblent indispensables.

Attitudes, recommandations, attentes, idées

Encadrées par les directives, des solutions et des recommandations sont proposées aux industriels, aux collectivités, et aux consommateurs par des institutions et des organismes gouvernementaux (UNEP, Union européenne, ADEME) : des innovations technologiques respectueuses de l’environnement, des Analyses du Cycle de Vie des produits rigoureux, des filières de stockage, de traitement et de recyclage.

Les EEE constituent une famille exigeant des actions concrètes et la Commission européenne est clairement disposée à prendre en main la problématique des DEEE. Malgré le cadre européen des directives énoncées plus haut, l’Europe a une ambition internationale. Si la Chine et les Etats-Unis par exemple veulent importer des équipements en Union européenne, ils vont devoir respecter les caractéristiques exigées par les directives. De ce fait, des pays comme la Chine se mettent à niveau rapidement par des choix de développement propre. L’effet des réglementations ne se limite donc pas à notre zone géographique mais s’applique aussi aux lieux de production de ces produits.

Au travers de ces « lois produit », l’Europe souhaite améliorer la gestion des DEEE aux étapes suivantes : la conception, la collecte sélective, le traitement et la valorisation, l’information et enfin le financement. Rappelons succinctement les objectifs que fixent les directives :

En attribuant la responsabilité financière aux producteurs, la directive européenne vient modifier le code de l’environnement selon lequel « Toute personne qui produit ou détient des déchets,[…], est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination […] » (article L.541-2). Ainsi, la Commission européenne s’est intéressée à la question du coût de la gestion des DEEE. En effet, si la valorisation des déchets historiques est rentable, celle des nouveaux appareils l’est déjà moins. Les évaluations écologiques montrent que les vieux appareils électroniques et électriques sont composés de métaux valorisables, comme le cuivre, le fer, l’argent, l’or. Cependant, les nouveaux EEE possèdent de moins en moins de métaux précieux, ceux-ci étant désormais substitués par du silicium par exemple dans le cas des cartes à puce. La gestion des DEEE engendre donc des coûts supplémentaires qu’il est indispensable d’intégrer. La Commission européenne ne veut pas faire supporter le coût du recyclage aux consommateurs et reproduire les erreurs de certains pays. En Grande Bretagne, par exemple, certains consommateurs contraints de payer la mise en décharge de leurs déchets, ont préféré s’en débarrasser « gratuitement » dans la nature (décharge sauvage). La responsabilisation a donc ses limites.

Pourtant certains organismes veulent responsabiliser les consommateurs. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, par exemple, souhaite également sensibiliser les usagers en diffusant des informations sur Internet, en éduquant les consommateurs à une meilleure utilisation des EEE (ne pas laisser les appareils en mode veille), en les encourageant à retourner leurs vieux équipements chez les distributeurs, et à ne pas les jeter comme tout autre déchet. L’ADEME insiste sur le fait que le consommateur doit respecter le mode d’emploi des appareils, les entretenir correctement, acheter des appareils adaptés à son besoin et s’impliquer davantage dans des démarches d’achats verts.

Chaque acteur devra nécessairement faire des efforts afin d’atteindre les ambitions européennes. Les industriels montrent l’exemple puisque entreprises, syndicats, et agences d’Etat ont déjà travaillé sur les différentes problématiques énoncées précédemment.

Réponse de l’industrie

La prise en compte de l’environnement devient une priorité pour de nombreuses organisations.

• Sur le thème des substances dangereuses, l’objectif à atteindre est leur remplacement par des substances moins dangereuses tout en garantissant le bon fonctionnement du marché et la compétitivité du secteur. Matsushita, par exemple, a mis au point des câbles électriques et des plastiques sans composés halogénés ; en 1999, ils ont commercialisé la première télévision grand écran du monde sans composés halogénés ; depuis 2005, tous les Toughbooks répondent aux exigences RoHS.

• L’éco-conception est un facteur de réussite en terme de protection de l’environnement. La FIECC a travaillé pendant longtemps dans le but de permettre aux entreprises et PME d’accéder à l’éco-conception et de réaliser des éco-déclarations sans avoir à supporter des investissements lourds en informatique et en compétences. Pour cela une version web du logiciel EIME³ (Evaluation de l’impact sur l’environnement) par exemple, est disponible. Des experts sont présents sur le marché pour guider et accompagner les entreprises dans la prise en compte de l’environnement dès la conception des produits. Afin d’initier une démarche d’éco-conception, 4 étapes sont préconisées :
  • mobiliser les acteurs : R&D, design, marketing, production, qualité, achats, veille et lobbying, communication ;
  • intégrer la démarche au processus de conception propre à l’entreprise : définir un protocole ;
  • choisir les outils les plus pertinents et les adapter à l’entreprise ;
  • développer la méthode : analyse, faisabilité, réalisation, capitalisation.
  
  Une telle démarche a notamment pour ambition la baisse de la consommation d’énergie. La forte consommation d’énergie des EEE est une problématique sur laquelle France Telecom par exemple s’est attardée en adoptant de nouvelles générations d’équipements plus économes en énergie et moins dépendant des systèmes d’air conditionné, et en traquant les causes de gaspillage dans l’éclairage et le chauffage des immeubles de bureaux.
  D’autres entreprises ont atteint des résultats significatifs (facteur 4 et facteur 10). Les diodes blanches utilisées dans certains équipements (bloc sécurité d’issues de secours ou lampe frontale) par exemple consomment dix fois moins que les systèmes traditionnels tout en garantissant les mêmes performances d’éclairage.
  D’une manière générale, l’éco-conception est une approche produit mais elle peut être également une approche systémique. La démarche consiste à réfléchir, dès la conception, à de nouvelles solutions, et de nouveaux systèmes, qui rendent compte du même service mais améliorent l’efficacité énergétique du produit et son impact sur l’environnement.
  
• La gestion des EEE en fin de vie intéresse de nombreux organismes. L’ADEME, par exemple, mène de nombreuses études dans le secteur des DEEE, notamment en contribuant à :
• l’élaboration d’un inventaire national des opérateurs de valorisation des DEEE,
• l’évaluation environnementale, technique et économique des systèmes de traitement, et la valorisation des tubes cathodiques en France,
• l’étude sur les filières de reconditionnement des biens usagés,
• l’état des lieux de la collecte et du traitement dans différentes régions.

Sur le sujet du traitement des appareils électriques, les collectivités locales vont avoir un grand rôle à jouer. A Lesquin (59), la première plate-forme de traitement complet des DEEE a débuté son activité. Au premier trimestre 2005, 2000 tonnes de DEEE ont déjà été triés, démantelés, dépollués et valorisés.

De bons exemples existent déjà et peuvent donc être suivis par les entreprises et autres organisations. La faisabilité de ces actions étant validée, il ne reste donc plus qu’à mettre les moyens afin d’assurer la protection de l’environnement. Syndicats, entreprises, gouvernements, consommateurs sont donc les garants de la réussite du projet mondial de la valorisation et du traitement des DEEE.

Application à la France (cas d’étude)

En France, chaque année, les ménages et les professionnels français mettent au rebut, principalement en décharge ou avec les ferrailles, quelques 1,7 millions de tonnes de produits électriques et électroniques. Le taux d’accroissement annuel de ces produits est estimé entre 3% et 5%. Bien que le problème des DEEE soit tout aussi majeur, la transposition des directives a pris du retard, comme dans de nombreux Etats membres. Néanmoins, les deux directives européennes seront transposées en un décret unique d’ici le 13 août 2005. Le projet de texte a été examiné par le Conseil de la Concurrence qui reconnaît la nécessité d’instaurer un dispositif dérogeant au droit de la concurrence afin d’assurer le financement des déchets des équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005. L’avis du Conseil de la Concurrence propose des mesures afin de garantir ce financement tout au long de la période prévue par la directive DEEE (février 2011/20013). Ce texte, revu le 14 avril dernier, a pris en compte cet avis et sera présenté au Conseil d'Etat. Les délais généralement observés pour cet examen sont de deux mois. Une publication est attendue pour début juin 2005⁴.

Tout se met en place pour accueillir ce décret. Un registre des producteurs gèrera les déclarations des producteurs détaillant les quantités et les catégories d’EEE mis sur le marché. Ce registre n’existe toujours pas mais les discussions ont retenu, dans un premier temps, l’ADEME pour sa gestion.

Des éco-organismes sont dédiés aux EEE. On peut déjà citer Eco-Systèmes (SIMAVELEC, GIFAM et FCD) qui regroupe les professionnels du commerce et de la distribution et ERP France (European recycling platform) qui regroupe des producteurs d’EEE tels que HP, Sony, Braun, Electrolux.

L’application de la Directive va s’adapter aux particularités de chaque pays, à leur système juridique, leurs compétences et aux infrastructures existantes. Mais il faudra néanmoins veiller à une harmonisation des règles du jeu dans tous les Etats membres afin de prévenir les distorsions de concurrence.

Conclusion

Les directives européennes donnent un élan à la prise en compte des problématiques des EEE. Les producteurs et les fournisseurs, jugés comme les principaux acteurs, sont responsabilisés de la conception au recyclage des produits qu’ils commercialisent. Une coopération responsable des consommateurs et des organismes publiques facilitera cependant leur démarche.

Les producteurs sont donc invités à se plonger dans les textes, à les comprendre et à entreprendre les initiatives nécessaires à la protection de l’environnement.

Evènements passés et à venir

• Le 4è congrès international du recyclage des DEEE a eu lieu, à Bâle, en Suisse du 12 au 14 janvier 2005

Lien

• Directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 Janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
• Directive 2002/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 Janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
• Projet de décret français du 5 mai 2005 relatif à la prévention et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.
• PNUE : Les déchets électroniques, la face cachée de l’ascension des technologies de l’information et des communications
• BAN (Basel Action Network)

1. Source: Recyclage récupératon magazine n°13, 1er avril 2005
2. Source: PNUE
3. http://www.codde.fr
4. Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie